MENTIONS LEGALES DU SITE
1 - Présentation
Propriétaire : Juliette CORDANI - Entrepreneur Individuel
SIRET : 95223875600011
Créateur : Juliette CORDANI
Responsable publication & Webmaster : Juliette CORDANI - Juliette.cordani@outlook.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Pixieset Media Inc
Email : support@pixieset.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.juliettecordani.mypixieset.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.juliettecordani.pixieset.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Juliette Cordani, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.juliettecordani.mypixieset.com est mis à jour régulièrement par Juliette Cordani. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.juliettecordani.mypixieset.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Juliette Cordani s’efforce de fournir sur le site www.juliettecordani.mypixieset.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.juliettecordani.mypixieset.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.juliettecordani.mypixieset.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Juliette Cordani est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Juliette Cordani
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.juliettecordani.mypixieset.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.juliettecordani.pixieset.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Juliette Cordani ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.juliettecordani.mypixieset.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.juliettecordani.mypixieset.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.juliettecordani.mypixieset.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. Cookies
La navigation sur le site www.juliettecordani.mypixieset.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.juliettecordani.mypixieset.com est soumis au droit français.
CONDITION GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Juliette CORDANI propose des prestations photographiques destinées aux particuliers et aux professionnels. Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client (ci-après nommé « le client ») et Juliette CORDANI (ci-après nommé « le / la photographe »).
Toute réservation de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes CGV. Chaque commande est régie par les CGV applicables à la date de commande.
Article 2 – Commande
La commande n’est effective qu’après réception de l’acompte et doit être validée par un contrat/devis signé par le client reprenant les informations pratiques si elles sont connues au moment de l'acte (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en présentiel ou retourné avec signature manuscrite au photographe par envoi d’email. Un acompte signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord du photographe pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
3.1 Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés hors taxes et toutes taxes comprises. Le photographe se réserve le droit de modifier les prix des prestations et/ou suppléments en fonction de la demande du client. Seul le prix fixé à la date de signature du contrat/devis sera applicable.
3.2 Un acompte de 30% sera demandé pour valider la commande. L’acompte pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par espèce. Le solde sera payé par le client en espèces, chèque ou virement bancaire, au maximum 30 jours après la date de réalisation de la prestation. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.
3.3 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
3.4 Des frais de déplacement, calculés depuis le domicile du photographe (16 rue de l'Estagnas 64200 Biarritz), pourront être appliqués. Ils sont calculés en fonction du barème kilométrique en vigueur.
Article 4 – Délai de paiement et pénalités de retard
Sauf mention contraire établie contractuellement avec le client, le paiement des prestations réalisées par le photographe est dû dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation, si celle-ci ne peut pas être payée le jour-même. En cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15%. Une indemnité forfaitaire de 40€ est due au photographe pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.
Article 5 – Modification de la prestation
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS (06 81 45 65 57) ou par mail (juliette.cordani@outlook.fr) au photographe, au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
Article 6 – Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Juliette CORDANI ou par tout autre photographe désigné par elle-même. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Le photographe ne pourra pas être tenu responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.
Article 7 – Obligation du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
Article 8 – Post-production
Sauf cas particulier précisé par écrit, le photographe ne livre jamais de photographies ou vidéos brutes. La post-production, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider de la post-production qu’il appliquera.
Le traitement appliqué aux photos et vidéos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Article 9 – Livraison
Juliette CORDANI met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Le mode de livraison des photos numériques sera déterminé, en amont et par écrit, par le photographe et le client.
Article 10 - Durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant une durée de 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 11 - Responsabilité
11.1 Conditions atmosphériques
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
11.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Juliette CORDANI se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
11.3 Problème technique et accident
Le photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. Cependant, en cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Le client devra notifier de façon précise le motif.
Article 12 - Propriété intellectuelle
12.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)
12.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).
12.3 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.
12.4 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.
12.5 Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
Article 13 - Le droit à l'image
Les photographies réalisées lors de la prestation pourront être utilisées dans le respect du droit à l’image par le photographe, sur son site photographique, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients. Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.
Article 14 - Données à caractères personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 15 - Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.
En signant le devis, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.